DECLARATION DES RUCHES 2019

Du 1 er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
– La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
– La connaissance de l’évolution du cheptel
apicole,
– La mobilisation d’aides européennes pour
la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1 er
septembre et le 31 décembre.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en
ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :
                           http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
– Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
– Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé
de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire
(entre le 1 er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration
annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1 er septembre et le 31 décembre)

Informations sur vos droits

INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES CARTES NATIONALES D’IDENTITE ET PASSEPORTS :

 les prises de rendez-vous se font exclusivement par Internet, sur le site de la ville, à l’adresse : http://pontcharra.fr/rendez-vous/

Pour information, les communes équipées du service carte d’identité, passeport dans le Grésivaudan sont Crolles, Pontcharra et Villard-Bonnot.

5 conseils pour gagner du temps :

1- Anticipez le renouvellement de votre titre (les délais sont variables en fonction des périodes de l’année, avant l’été les délais sont inévitablement plus longs);

2- Effectuez votre prise de rendez-vous en ligne sur le site de la ville de Pontcharra. Aucun rendez-vous ne sera donné par téléphone ou sur place;

3- Préparez votre dossier avec l’ensemble des pièces justificatives demandées avant de venir en mairie;

4- Faites une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) y compris l’achat du timbre fiscal : http://ants.gouv.fr/

5- Achetez en ligne le timbre fiscal :http://timbres.impots.gouv.fr 

retrouvez toutes les informations dans le fichier à télécharger ci-dessous


Modification fonctionnement des services cartes grises


Modification fonctionnement des services permis de conduire


Prime à l’isolation

Le test d’éligibilité peut se remplir en ligne à cette adresse: https://www.prime-isolation.fr/


 

Marchés publics

Ceci est un premier article. Vous pouvez ajoutez d’autres articles et supprimer ceux créés automatiquement à partir de l’interface d’administration.