DECLARATION DES RUCHES 2019

Du 1 er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
– La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
– La connaissance de l’évolution du cheptel
apicole,
– La mobilisation d’aides européennes pour
la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1 er
septembre et le 31 décembre.

Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en
ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :
                           http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
– Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
– Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé
de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire
(entre le 1 er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration
annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1 er septembre et le 31 décembre)

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